J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540158A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, M. Rijaly Mbechezi, fonctionnaire de la collectivité de Mayotte de catégorie 1, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la maison d'arrêt de Majicavo à compter du 1er janvier 2006.

M. Rijaly Mbechezi est assujetti à un cautionnement de 300 EUR (trois cents euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.